Règles du Droit International Humanitaire Applicables pendat les CANI
28 October 2022Les règles essentielles du droit international humanitaire (DIH) applicables pendant les conflits armés non-internationaux est une brochure illustrative produite par le bureau du Mali, visant à faciliter la compréhension sur la qualification de la nature des hostilités au Mali et des règles de droit applicables.
La brochure donne une définition du droit international humanitaire en déterminant les personnes et biens protégés par le DIH, les moyens et méthodes interdits dans la conduite des hostilités ainsi que les responsabilités des parties au conflit armé. On y explique les notions de complémentarité entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme pendant les conflits armés.
Les règles de droit applicable pendant les hostilités sont déterminées à partir de la nature et typologie du conflit armé, le document apporte un éclaircissement sur les critères de qualification d’un conflit armé international en opposition à un conflit armé non international.